J.O. 251 du 27 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401334A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 septembre 2004, M. Michel Ayache, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 19 avril 2004.

A compter de la même date, M. Ayache est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du centre scientifique et technique du bâtiment pour une durée maximale de trois ans.